Cycle de vie d'une demande

Vous avez déposé une demande de logement et obtenu un numéro d’enregistrement. Que va-t-il-se passer maintenant ?

Si la Commission d’Attribution des Logements vous propose un logement :

  •  soit vous acceptez et vous devenez locataire, et votre dossier de demande est clôturé

     

  •  soit vous refusez, et votre demande est toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux du département jusqu’à  sa date de renouvellement.

 

Si à la fin de la 1ère année, vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous recevrez un formulaire de renouvellement de votre dossier ou serez prévenu par SMS que votre demande doit être renouvelée.

 

Si vous ne renouvelez pas votre demande, celle-ci sera annulée ; une nouvelle procédure devra alors être effectuée ; ce qui génèrera un nouveau numéro de dossier.

INFO COVID-19

Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.

Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.

Votre demande ne sera pas radiée.

 

Informations annexes au site