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Comment déposer une demande de logement social ?

Préalablement à l'examen de votre situation par la Commission d'Attribution, il est nécessaire d'établir un dossier de demande de logement. Plusieurs solutions sont possibles

Déposer une demande en ligne sur : www.demande-logement-social.gouv.fr

Saisissez votre demande directement sur le portail grand public du Ministère du Logement : c’est la démarche la plus simple et la plus rapide. Chaque étape vous sera expliquée pour la saisie de votre dossier.

 

INFO COVID-19

Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.

Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.

Votre demande ne sera pas radiée.

Déposer un formulaire papier

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de logement social :

  • En le téléchargeant : télécharger le formulaire
  • Dans les mairies du lieu d'implantation du patrimoine de l'OPH05 
  • Auprès de l'accueil du siège de l'OPH05 ou de l'antenne de BRIANCON 
  • Par courrier en téléphonant à l’OPH05 au 04.92.40.27.03.

Vous pouvez envoyer votre demande :

  • au siège de l'OPH05 :  23 Bd Pompidou – CS 86004 - 05000 GAP,
  • à l'antenne de l’OPH05, H.L.M. Les Cros Bat. E - Av. René Froger - 05105 BRIANCON
  • par mail à l’adresse : siege@oph05.fr 

Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de logement ?

La carte nationale d’identité ou un passeport français ou un titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger .  Ces documents sont obligatoires pour la saisie d’une demande de logement social.

N'oubliez pas de joindre l'avis d'imposition ou de non-imposition pour toutes les personnes souhaitant résider dans le logement (année N - 2).

Vous pouvez déposer les pièces justificatives sur le portail grand public en suivant le mode opératoire indiqué. Une pièce déposée sur le site ne sera pas redemandée pour l'étude de dossier sauf si elle est illisible ou obsolète.

L’enregistrement de la demande

Dans le mois suivant le dépôt de votre dossier, vous recevrez une attestation d'enregistrement mentionnant votre Numéro Unique Départemental utilisable par l’ensemble des bailleurs sociaux du département des Hautes-Alpes. Conservez ce numéro précieusement, il  atteste de l'enregistrement et de l'ancienneté de votre demande, il garantit vos droits de demandeur et il est indispensable pour renouveler votre demande ou actualiser votre demande.

Votre demande a une validité d'un an. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans ce délai, vous recevrez un formulaire de renouvellement de votre dossier ou serez prévenu par SMS que votre demande doit être renouvelée.

Informations annexes au site