Contrat de location

A votre arrivée dans le logement, vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes (État des lieux, décompte de surface, dossier technique concernant les différents diagnostics, ....) parmi vos papiers importants.

C'est un document qui vous engage comme il engage le propriétaire et fixe les droits et obligations de chacun.

Il est complété par un règlement intérieur qui rappelle les règles de bon voisinage et de bonne occupation du logement. 

Vos droits et vos obligations

Le contrat de location fixe vos droits et obligations ainsi que ceux de l’OPH05. Il précise les caractéristiques de votre logement (surface, équipement) ainsi que le montant du loyer et des charges mensuelles.

Parmi vos obligations figurent le règlement mensuel de votre loyer et des charges ainsi que l'usage paisible de votre logement. Il est notamment interdit de sous-louer votre logement.

A l'entrée dans votre logement vous devez également fournir une attestation d'assurance : c'est obligatoire.

Le contrat de location peut être résilié en cas de non-respect des engagements.