Qui peut prétendre à un logement social ?
Les personnes susceptibles de déposer une demande de logement social sont :
- Les personnes physiques de nationalité française ou les personnes étrangères admises à séjourner régulièrement en France dont les ressources ne dépassent pas les plafonds règlementaires.
Le nombre de personnes amenées à occuper le logement devra être en adéquation avec le type de logement sollicité.