Statuts

L’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hautes Alpes a été créé par décret du Conseil Général le 24 juin 1921.

C’était un établissement public à caractère administratif doté d’une compétence étendue : son champ d’intervention pouvait recouvrir la construction et la gestion de logements individuels ou collectifs, les opérations d’acquisition et la rénovation de logements anciens.

 En 2002, Il est transformé en Office Public d’Aménagement et de Construction par arrêté préfectoral. Il change ainsi de statut et devient un EPIC : établissements public à caractère industriel et commercial.

  En 2007, le Gouvernement dote les organismes HLM d’un statut unique, celui d’EPIC, sous le nom des Offices Publics de l’Habitat. L’OPH05 reste rattaché à la collectivité territoriale qui l’a créé, le Conseil Départemental des Hautes Alpes.

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