FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'Administration et les Commissions

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’OPH05 est composé de 23 membres représentant
La collectivité de rattachement : le Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
Les locataires (4 représentants élus)
Des institutions sociales : CAF, UDAF….
Des organisations syndicales de salariés (2)
Des associations œuvrant pour l’insertion.

Le Conseil d’Administration définit les orientations générales et contrôle l’activité de l’Office. Il peut déléguer certaines compétences au bureau ou au directeur général. Il nomme les membres qui siègent dans les différentes commissions : bureau, commission d’attribution des logement, commission d’appel d’offres.

Son Président est désigné par le Conseil d’Administration parmi les représentants élus de la collectivité de rattachement (6)

LES DIFFERENTS COMMISSIONS

Le Bureau du Conseil d’Administration

Composé de 7 membres, il doit obligatoirement comporter un représentant des locataires.

La Commission d’Attribution des logements

La Commission d’Attribution des Logements se réunit au minimum une fois par mois pour attribuer les logements locatifs selon des critères  définis par le Code de la Construction et de l’Habitat.

Elle est dotée d’un règlement intérieur et assure le respect des orientations définies par le Conseil d’Administration en terme d’attribution des logements. Les Maires des communes concernées sont invités à participer aux délibérations, ils ont une voix délibérative et prépondérante en cas de partage.

La Commission est composée de 6 administrateurs dont obligatoirement un représentant des locataires.

La Commission d’Attribution est souveraine dans ses décisions.

La Commission d’Appel d’Offres

L’OPH05 réalise chaque année environ dix millions d’euros d’achat tous domaines confondus, (travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles), ce qui en fait un acteur économique majeur du territoire. Ce positionnement s’accompagne d’une politique d’achat responsable, transparente et structurée, visant à promouvoir une relation de qualité et de confiance avec les fournisseurs, présents et à venir.

L’examen des candidatures et/ou des offres est effectué en commission pouvoir adjudicateur ou commission d’appel d’offres (CAO).

La CAO, composée de 3 administrateurs titulaires (et 3 suppléants), du représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et de personnel de l’Office procède à l'ouverture des plis pour les marchés dont la valeur estimée HT est égale ou supérieure aux seuils européens, et émet un avis sur les candidatures et offres.

 

 

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