Proposer la vente HLM ou l'accession sociale à la propriété
La vente HLM, vente de logements dans l’ancien :
Priorité aux locataires… Mais pas seulement
Un logement mis en vente par l’OPH05 est proposé en priorité au locataire occupant l’appartement. Si celui-ci ne souhaite pas ou ne peut pas acheter son appartement, il ne sera mis en vente que lorsque le locataire décidera de quitter son logement. Ce logement peut également être vendu, avec l’accord du locataire en place, en priorité à ses enfants, petits-enfants ou parents, à condition que ceux-ci respectent des plafonds de ressources.
Les locataires de l’OPH05 sont prioritaires sur l’ensemble des logements vacants mis en vente dans l’ancien pendant 2 mois. À défaut d’acquéreurs prioritaires, le logement est proposé à la vente au grand public.
Quelles sont les conditions pour acquérir un bien en vente HLM ?
- Acheter ce logement pour en faire sa résidence principale
- Ne pas dépasser des plafonds de ressources.
La vente en VEFA (vente en état futur d’achèvement), vente de logements neufs.
L’accession abordable pour tous
L’OPH05 élargit son offre et construit des logements neufs destinés à la vente. L’objectif : offrir la possibilité au plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement neuf.
Les logements neufs (accession sociale à la propriété ou location accession) seront, dès leur commercialisation, proposés au grand public.
Quelles sont les conditions pour acquérir un bien en accession sociale ?
- Acheter ce logement pour en faire sa résidence principale
- Ne pas dépasser des plafonds de ressources
Quelles sont les conditions pour acquérir un bien en location-accession ?
J’occupe un logement et je l’achète ensuite !
La location accession, ou PSLA, est un mécanisme d’achat dans le neuf qui permet à des ménages d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut préalable de locataire-propriétaire.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif PSLA comportent deux phases :
· L’accédant qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne (la “part acquisitive”). Il est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.
· À l’issue de cette première phase du dispositif PSLA, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. L’épargne constituée lors de la phase locative participe ainsi à son apport personnel.