Info utile

Enquête OPS et SLS 2021

Tous les deux ans, en fin d’année, l’OPH05 adresse à tous ses locataires un questionnaire destiné à répondre à l’enquête relative à l’Occupation du Parc Social (OPS). Certains locataires reçoivent également, de façon annuelle, une enquête relative au Supplément du loyer de Solidarité (SLS).

Cette année le questionnaire qui vous est adressé couvre les deux volets de l’enquête.

Mis en ligne le

 Qui est concerné par ces enquêtes  obligatoires ?

  • Pour l’OPS, l’ensemble des locataires de l’OPH05 au 01.01.2022. En cas de non réponse dans un délai d’un mois, une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard est appliquée sans rappel de l’organisme.
  • Pour le SLS, l’ensemble des locataires non bénéficiaires de l’APL au 01.01.2022 et logés en dehors des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), ou en quartier prioritaire de la ville ( Le Haut Gap). Le supplément de loyer de solidarité n’est appliqué que si les ressources du ménage dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources en vigueur. En cas de non réponse dans un délai d’un mois, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire est appliqué, ainsi que des frais de dossier d’un montant de 25 €.

Il est donc important de répondre à ces enquêtes qui vous ont été adressées fin octobre, en renvoyant l’imprimé complété, et accompagné de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 (sur les revenus 2020) de chaque personne assujettie vivant au foyer.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter nos services au 04.92.40.54.56 ou par mail : SLS@oph05.fr