Info utile
Enquête OPS et SLS 2021
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Qui est concerné par ces enquêtes obligatoires ?
- Pour l’OPS, l’ensemble des locataires de l’OPH05 au 01.01.2022. En cas de non réponse dans un délai d’un mois, une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard est appliquée sans rappel de l’organisme.
- Pour le SLS, l’ensemble des locataires non bénéficiaires de l’APL au 01.01.2022 et logés en dehors des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), ou en quartier prioritaire de la ville ( Le Haut Gap). Le supplément de loyer de solidarité n’est appliqué que si les ressources du ménage dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources en vigueur. En cas de non réponse dans un délai d’un mois, un supplément de loyer de solidarité forfaitaire est appliqué, ainsi que des frais de dossier d’un montant de 25 €.
Il est donc important de répondre à ces enquêtes qui vous ont été adressées fin octobre, en renvoyant l’imprimé complété, et accompagné de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 (sur les revenus 2020) de chaque personne assujettie vivant au foyer.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter nos services au 04.92.40.54.56 ou par mail : SLS@oph05.fr